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RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

SITUATION GÉOGRAPHIQUE

La République Centrafricaine a une superficie totale de 623 000 km². Elle s’étend entre 2°et le 11°de latitude Nord et le 14°et 28°de longitude Est. Elle est entourée par le Cameroun à l'ouest, le Tchad au nord, le Soudan et le Soudan du Sud à l'est, la République démocratique du Congo et la République du Congo au sud. En 2015, Sa population était estimée à 5 043 280 habitants. Le pays est partagé entre savanes et forêt équatoriale (au sud), et connaît pour l'essentiel un climat tropical.

 

SITUATION ÉCONOMIQUE

L’économie de la RCA n’est pas diversifiée et repose essentiellement sur l’exploitation de ses ressources naturelles à l’instar du bois, de l’or, du diamant, de l’uranium.

Selon la Banque mondiale, en 2016, son PIB était estimé à 1.756 milliards de dollars US, le PIB par habitants était estimé à 364 USD et un taux de croissance annuelle 4,7%.

Le secteur agricole a représenté 58% du PIB en 2014 avec comme principales cultures : les cultures vivrières, le café, le coton, le palmier à huile. Il occupe 66% de la population Centrafricaine et 9% des terres cultivées. Le potentiel des sols étant estimé à 15 millions d’hectares, alors que la forêt centrafricaine couvre une superficie de 3,8 millions d’hectares.

Les industries extractives (or et diamant) et industries de transformation (boissons, sucre, cigarettes, tôle) ont représenté environ 12% du PIB pour la même année. Le secteur des services (banques, commerces, hôtellerie, télécommunications) a participé à 29,8% du PIB.

Selon le RJDH (Réseau des Journalistes pour les Droits de l’Homme de Centrafrique), en 2016, dans le secteur minier,  la Centrafrique a exporté 12.646,86 carats de diamant pour une valeur de 1.339.273.766 FCFA. Au moins 32.934,78 grammes de l’Or ont été aussi exportés. Déjà en 2017, 417.690,98 cartas de diamant sont exportés. Les bureaux d’Achats ont encore un stock de 86.683,37 carats, achetés pendant la crise de 2013 à 2015.

Le secteur forestier quant à lui contribué à l’économie au travers de taxes diverses qui ont fait 3.215.992.912 FCFA en 2014 et 3.932.339.224 FCFA en 2015, soit une augmentation de 22%.

Les premiers forages pétroliers ont été réalisés au début des années 1980 par une compagnie pétrolière américaine dénommée ESSO. En 2016, ce secteur compte environ 9 sociétés. Trois sociétés ont signé un contrat de partage de Production qui leur a permis d’avoir un Permis de Recherche dénommé (H). Deux sociétés chinoises  évoluant dans le nord et une société sud-africaine vers Carnot à l’Ouest ont versé de 2015 à 2017, environ 6 milliards de FCFA comme frais des taxes diverses.

D’après le Rapport sur le développement humain (IDH) 2016 du Programme des Nations Unies pour le Développement, la RCA a l’IDH le plus faible au monde soit une valeur 0,352 en 2015.

Dans la Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République Centrafricaine adoptée en septembre 2015,  la Centrafrique entend devenir un pays émergent d’ici 2030, bâti sur une économie diversifiée, durable et harmonieusement répartie sur le territoire national, un État moderne ouvert sur le monde, attaché à une éthique et à l’innovation technologique. Pour cela, il planifie une gestion durable des ressources naturelles visant le maintien du taux de croissance moyenne annuel des activités agricoles de 6% et une stabilisation du taux de l’insécurité alimentaire à 15%, de même qu’une « Contribution axée sur un développement durable et sobre en carbone selon une approche combinée des activités conditionnelles et inconditionnelles  « Action-Résultats ».

 

GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES

Dans le domaine forestier, la RCA a signé 21 décembre 2010 l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) avec l’Union européenne. Son but est d’améliorer la gestion durable des forêts afin que toutes les superficies des forêts de production soient dotées d’un plan de gestion; de contribuer à la croissance économique et la lutte contre la pauvreté à travers les recettes fiscales dont une partie est rétrocédée aux communes et aux communautés ; de créer des emplois dans la filière bois ; de mettre en place des forêts communautaires directement gérées par elle-même. Elle a également signé plusieurs accords avec ses voisins notamment l’Accord de coopération entre les Gouvernements de la République du Cameroun, de la République Centrafricaine et de la République du Congo relatif à la mise en place du complexe d’aires protégées du Tri-National de la Sangha (TNS). Le pays est également membre de la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC), organisme crée en 2005 en vue de la gestion durable des forêts du Bassin du Congo.

Dans le domaine minier, elle a rejoint officiellement le processus de Kimberley en 2003, une Initiative internationale de certification des diamants bruts qui réunit gouvernements et industriels dans le but d’éviter le négoce de « diamants du sang ». Mais, en mai 2013 elle a été frappée par une décision d'interdiction d'exportation en  réaction au conflit provoqué par la prise du pouvoir des ex-rebelles de la Séléka contre le régime de François Bozizé. Cette suspension a été modifiée le 17 juillet 2015 pour permettre la reprise des exploitations de diamants bruts provenant des zones déclarées conformes par le Processus de Kimberley. Depuis mars 2016, la ville de Berberati est la seule zone minière de la RCA déclarée conforme à l’exploitation de diamants bruts.

La République Centrafricaine avait adhérée au processus de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en mai 2007 et a été reconnue pays candidat le 21 Novembre 2008 puis pays conforme le 1er Mars 2011. Toutefois, ses activités avaient été suspendues temporairement suite aux différents conflits dans le pays en mars 2013, C’est après le retour à l’ordre constitutionnel le 30 mars 2016 que les activités ont été relancées. L’ITIE est une coalition de gouvernements, d'entreprises, d'investisseurs et d'organisations de la société civile, qui promeuvent la transparence et la bonne gouvernance du secteur extractif. C’est aussi une norme permettant la publication de l’information sur les industries pétrolières, minières et gazière notamment une divulgation complète des transactions et des recettes publiques.

 

SITUATION DES DROITS DE L’HOMME

La République Centrafricaine est partie à plusieurs instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme. Elle envisage mettre sur pied une Institution Nationale des Droits de l’Homme dont l’une des missions sera de lutter efficacement contre l’impunité par des voies non juridictionnelles. Dans cette optique, un atelier stratégique a été organisée le 28 juin 2017 afin d’adopter une feuille de route de la prochaine Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Le premier  passage de le RCA pour l’examen périodique universel a eu lieu en Mai 2009 lors de la cinquième session et le second le 25 Octobre 2013  au cours de la  17ème session  du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel.

La Centrafrique a aussi procédé à l’acceptation des procédures de plaintes individuelles pour des conventions telles que : le  Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (08 mai 1981).

Le pays est partie au Protocole à la Charte africaine instituant une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qu’il a signé le 04 mars 2002. La Centrafrique fait partie des Etats qui cumulent plusieurs retards dans le dépôt des rapports devant la Commission Africaine des Droits de l’Homme et de Peuples.

En raison des troubles sécuritaires de nombreuses violations aux Droits de l’Homme sont régulièrement enregistrés. Les types d’abus et de violations des droits de l’homme commis ont été principalement des exécutions arbitraires, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des violences sexuelles, des privations arbitraires de liberté, des destructions et des confiscations de biens, et des restrictions à la liberté de mouvement.

 

Tableaux d’adhésion de la RCA aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme

CONVENTIONS

DATE DE SIGNATURE / RATIFICATION /

ADHÉSION

  1. Charte des Nations Unies. Signée à San Francisco le 26 juin 1945. Entrée en vigueur le 24 oct. 1945

Adoptée par succession d’État le 20 sept.1960

  1. Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques

          New York 16 Décembre 1966

Adhésion / 08 mai 1981

  1. Protocole facultatif se rapportant au Pacte relatif aux droits civils et politiques.

          New York, 16 Décembre 1966

Adhésion / 08 mai 1981

  1. Deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP visant à abolir la peine de mort

          New York 15 Décembre 1989

Pas signée et ratifié

 

  1. CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adhésion /08   mai 1981

 

  1. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre 2008

Pas signée

Pas ratifié

  1. Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, New York 10 déc. 1984 entrée en vigueur 26 juin 1987.

Pas signée et pas ratifié

  1. CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Pas signée et pas ratifiée

  1. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. AGNU Rés. 2106 A(XX) du 21 déc.1965. entrée en vigueur le 04 janvier 1969  conformément aux dispositions de l’art.19.

Adhésion / 21   juin 1991

  1. Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Pas signée et pas ratifiée

  1. Convention relative aux droits de l’enfant. Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’AGNU Rés. 44/25 du 20 nov.1989. Entrée en vigueur le 2 sept.1990  conformément aux dispositions de l’art.49

Signature / 30 Juillet 1990

Ratification / 23 avril 1992

  1. Convention internationale des Nations Unies contre la Corruption, AGNU, 31-oct-2003

Signature / 11 février 2004

Ratification / 6 oct. 2006

  1. Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples. Nairobi, Kenya, 1981

Ratifiée / 20-04-1986

Déposé / 27Juillet 1986

  1. Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Adopté à Ouagadougou, le 10 juin 1998 et entré en vigueur le 25 janvier 2004.

Signature / 04 mars 2002

  1. Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes.  Adopté à Maputo au Mozambique, le 11 juillet 2003, et entré en vigueur le 25 novembre 2005.

Signature /17   Juin 2008

  1. Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.  Adoptée à Addis-Abeba en Éthiopie, le 11 juillet 1990 et entrée en vigueur le 29 novembre 1999

Signature / 04 février 2003

 

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