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CONGO

SITUATION GÉOGRAPHIQUE

Le Congo est un pays d’Afrique centrale avec a une superficie de 342000 km². Il  est situé en plein cœur du Bassin du Congo et s’étend entre les latitudes 3 degré nord et 5 degré Sud, et les longitudes 11 degré et 18 degré Est. Il et partage ses frontières avec la RCA au nord, la RDC à l’est et au sud, le Gabon à l’ouest, le Cameroun au nord-ouest et l’Angola au sud-ouest. Sa population était estimée en 2015 à 4 716 473 habitants. Le Congo a un climat équatorial (chaud et humide toute l'année, et sans saison sèche) au nord, et tropical (chaud et humide avec une saison sèche) au centre-sud.

 

SITUATION ÉCONOMIQUE

L’économie congolaise repose principalement sur l’exploitation des ressources naturelles l’instar du pétrole, les forêts, l’or, le fer, le diamant, la potasse et les terres. L’économie est donc largement dépendante de l’évolution des cours des matières premières.

Selon  la Banque mondiale, en 2016, le Congo avait un PIB  estimé à 7,834 milliards USD en 2016, le PIB/habitant était de 1528,24  et son taux de croissance annuel  était de 3% en moyenne. D’après la Banque Africaine de développement, l’industrie pétrolière représente environ 60 % du PIB soit 93 % des exportations du pays, le bois représente environ 5% et l’agriculture 3%, le secteur minier représente près de 0.04% du PIB, la part des autres secteurs dans le PIB restant très marginale.

D’après le Rapport sur le développement humain (IDH) 2016 du Programme des Nations unies pour le Développement, Congo compte parmi les pays à IDH moyen soit une valeur 0.592 points de valeur en 2015.

En vue de relancer sa croissance économique du pays, le pays a entamé un vaste chantier de reconstruction de l’Etat, d’amélioration des conditions de vie des citoyens et la transformation du cycle de l’économie. Pour ce faire, le pays a adopté un cadre programmatique à long terme intitulé le « Plan Congo Vision 2025 » qui ambitionne faire de la République du Congo un pays émergent d’ici 2025. L’atteinte de cet idéal passe par l’exploitation des ressources à l’instar du pétrole, du bois, de la potasse, du plomb, du zinc, de l’uranium, du cuivre, de l’or et gaz naturel.  En effet, le pays dispose de 22,5 millions d’ha de forêt et d’un potentiel ligneux commercialisable de 340 millions de mètres cubes. La production forestière va ainsi devenir la principale activité économique du pays, essentiellement destinée à l’exportation, et avec le plus fort taux de croissance. Il existe dans le pays plus de 81 unités forestières d’aménagement (UFA). Dans le secteur agricole le pays s’est fixé d’augmenter l’exploitation de ses 10 millions de terres arables. Il attend faire de l’agro-industrie un levier important de la croissance notamment avec la production intensive du manioc et du palmier à huile. Pour ce faire des contrats de concession sont signés avec l’entreprise brésilienne BR AFRICA pour la transformation du manioc et l’entreprise malaisienne ATAMA PLANTATIONS pour la production du palmier à l’huile.

Le pays s’est engagé à augmenter la contribution du secteur minier dans l’économie nationale. Ainsi, plusieurs gisements miniers sont ou seront bientôt en exploitation à l’instar du gisement de fer du Mont Nabemba, du gisement de fer de Zanaga ou de celui de potasse de Mengo.

 

GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES

Le Congo ne dispose pas d’une stratégie nationale en matière de gouvernance des ressources naturelles. Toutes fois, le pays s’est engagé dans de nombreuses initiatives aussi bien dans la sous-région Afrique centrale que dans le reste du monde.

Le pays a adhéré au processus de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) avec l’Union européenne le17 mai 2010 qui est entré en vigueur le 1er mars 2013. Son but est de garantir l’origine légale des exportations de bois gabonais vers l’U.E. et ainsi enrayer l’exploitation forestière illégale. Il a signé plusieurs accords avec ses voisins notamment l’Accord de coopération entre les Gouvernements de la République du Cameroun, de la République Centrafricaine et de la République du Congo relatif à la mise en place du Tri-National de la Sangha (TNS) et l’Accord de partenariat entre le Cameroun, le Gabon et le Congo pour la TRI-National DJA-ODZALA-MIKEBE. Le pays est également membre de la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC), organisme crée en 2005 en vue de la gestion durable des forêts du Bassin du Congo et a adopté le plan de convergence pour la conservation et la gestion durable des forêts et le livre blanc vers  une stratégie de développement de l’industrie de transformation du bois dans le bassin du Congo.

Dans le domaine minier, après avoir été exclu en 2004 à cause du fait que  l’examen de ses statistiques d’exportation avait fait apparaître une anomalie : celles-ci dépassaient de loin les capacités de production locales, le Congo a réintégré le processus de Kimberley en 2007. Le processus de Kimberly étant une initiative internationale de certification des diamants bruts qui réunit gouvernements et industriels dans le but d’éviter le négoce des « diamants de sang ».

Le Congo a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en 2013  qui est une coalition de gouvernements, d’entreprises, d’investisseurs et d’organisations de la société civile qui promeuvent la transparence et la gouvernance du secteur extractif. C’est une norme permettant la publication de l'information sur les industries pétrolière, gazière et minière notamment une divulgation complète des transactions et des recettes publiques.

Selon l’indice de gouvernance des ressources naturelles 2017 de l’Institut sur la gouvernance des ressources naturelles (NRGI), le Congo est 58eme pays sur 89 avec une note 39 points. La société nationale des pétroles se classe parmi les sociétés médiocres, elle marque 40 points sur 100 et occupe la 45è place.

 

DROITS DE L’HOMME

Le Congo est partie à plusieurs instruments internationaux et régionaux en matière des droits de l’homme (voir tableau ci-dessous). C’est le seul pays en Afrique Centrale à avoir ratifié la convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les peuples indigènes et tribaux et à avoir adopté une loi sur les peuples autochtones. Créée le 18 janvier 2003, la Commission Nationale des Droits de l’Homme est la principale institution en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Le pays s’est présenté à l’examen périodique universel en mai 2009 et en octobre 2013 où il a exposé la mise en œuvre des recommandations de l’examen de 2009 mais également la situation globale des droits de l’homme dans le pays.

Le Congo a aussi procédé à l’acceptation des procédures de plaintes individuelles pour des conventions telles que : le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (05 octobre 1983), le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (02 septembre 2014)

En outre, le Gabon a procédé à l’acceptation de  procédure d'enquête  pour certains instruments internationaux tels que : la Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture (30 juillet 2003)

Le pays est partie  au protocole à la charte africaine instituant une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qu’il a signé le 09 Juin 1998.  Il a soumis le 21 février 2000, son premier Rapport périodique initial couvrant la période 1986- 2000 relatif à l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le 1er Janvier 2008, il a soumis son second Rapport périodique qui donnait un aperçu de la promotion et la protection des droits de l'homme notamment la mise en œuvre des cadres institutionnels et juridiques ainsi que la situation des populations vulnérables et des minorités.

 

Tableaux d’adhésion du Congo aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme

CONVENTIONS

DATE DE SIGNATURE / RATIFICATION / ADHÉSION

  1. Charte des Nations Unies. Signée à San Francisco le 26 juin 1945. Entrée en vigueur le 24 oct. 1945

Adoptée par succession d’État le 20 sept.1960

  1. Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques

          New York 16 Décembre 1966

 

Adhésion / 05 oct. 1983

  1. Protocole facultatif se rapportant au Pacte relatif aux droits civils et politiques.

          New York, 16 Décembre 1966

Adhésion / 05 oct.1983

  1. CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adhésion / 5 octobre 1983

  1. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre 2008

Signature / 25 sept 2009

  1. Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, New York 10 déc. 1984 entrée en vigueur 26 juin 1987.

 

Adhésion / 30 juil. 2003

  1. CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Signature / 29 sept.2008

  1. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. AGNU Rés. 2106 A(XX) du 21 déc.1965. entrée en vigueur le 04 janvier 1969  conformément aux dispositions de l’art.19.

Signature / 29 juil. 1980

Ratification / 26 juil. 1982

  1. Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Signature / 29 sept 2008

  1. Convention relative aux droits de l’enfant. Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’AGNU Rés. 44/25 du 20 nov.1989. Entrée en vigueur le 2 sept.1990  conformément aux dispositions de l’art.49

Adhésion / 14 oct. 1993

  1. Convention internationale des Nations Unies contre la Corruption, AGNU, 31-oct-2003

Adhésion / 13 juil. 2006 a

  1. Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples. Nairobi, Kenya, 1981

Signé / 27-11-1981

Ratifiée / 09-12-1982

Déposé / 17-01-1983

  1. Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Adopté à Ouagadougou, le 10 juin 1998 et entré en vigueur le 25 janvier 2004.

Signature / 09 Juin 1998

Ratification / 10/08/2010

  1. Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes.  Adopté à Maputo au Mozambique, le 11 juillet 2003, et entré en vigueur le 25 novembre 2005.

Signature / 27 Févr.2004

Ratification / 14 déc. 2011

  1. Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.  Adoptée à AddisAbéba en Éthiopie, le 11 juillet 1990 et entrée en vigueur le 29 novembre 1999

Signature / 28 Févr. 1992

Ratification / 08 sept 2006

 

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