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GABON

SITUATION GÉOGRAPHIQUE

Le Gabon est un pays d’Afrique centrale avec une superficie totale de 267667 km². Il  s'étend, approximativement, du 2è degré de latitude nord au 4è degré de latitude sud et du 9è au 15è degré de longitude ouest. Il est, au nord, frontalier de la Guinée équatoriale, avec laquelle il partage une frontière de 350 km et du Cameroun, avec une frontière de 298 km. Sa plus longue frontière est celle de 1903 Km avec le Congo à l’est et au sud. En 2015 sa population était estimée à 1 725 290 habitants. Son climat est de type équatorial, chaud et humide, avec une alternance de saisons sèches et de saisons des pluies au cours de l'année. On distingue deux saisons humides (février-mai, grande saison des pluies et septembre-décembre, petite saison des pluies) et deux saisons sèches (mai -septembre, grande saison sèche et décembre-janvier, petite saison sèche).

 

SITUATION ÉCONOMIQUE

L’économie du Gabon repose pour l’essentiel sur l’exploitation de ses ressources naturelles à l’instar du pétrole, les forêts, l’or, le fer, le manganèse. Sa dépendance vis-à-vis des ressources naturelles fait l’économie est constamment menacée par la fluctuation des cours des matières premières.

Selon la Banque mondiale, en 2016 le Gabon avait un PIB estimé à 14,21 milliards de dollars US, le PIB/habitant est de 7179,34 USD et  un taux de croissance annuel de 2.4 %. D’après le Document de stratégie 2011-2015 du pays, de la Banque africaine de développement, le secteur pétrolier représente 80 % des exportations, 45% du PIB soit 60% des recettes budgétaires ce qui fait de lui le premier secteur économique. L’exploitation forestière est quant à elle le second secteur économique avec près 13% des exportations et 60% des recettes d'exportation hors pétrole. Le secteur minier est le troisième secteur minier avec près de 4% du PIB et 6% des exportations du pays. Le secteur agricole quant à lui est peu développé, il représente près de 3,5 % du PIB.

D’après le Rapport sur le développement humain (IDH) 2016 du Programme des Nations unies pour le Développement, le Gabon compte parmi les pays à IDH moyen soit une valeur de 0.697 en 2015.

Ainsi, pour diversifier et relancer l’économie gabonaise qui stagnait depuis le début des années 2000, le Président Ali Bongo a adopté en 2012 un projet de société intitulé « l’avenir en confiance » donc le Plan stratégique Gabon émergent (PSGE) constitue la matérialisation. Le PSGE propose de faire du Gabon un pays émergent à l’horizon 2025. Bien qu’allant dans le sens de la diversification de l’économie, le PSGE fait une place importante à l’exploitation des ressources naturelles.

Pour relancer le secteur agricole et accroitre la contribution de l’agriculture au PIB de l’Etat, le Gabon entend à l’horizon 2025 exploiter 5,2 millions d’hectares de terres et le gouvernement  s’est engagé dans un vaste programme de financement des microprojets et de signature de partenariats stratégiques. Dans le cadre des partenariats stratégiques, le projet OLAM ( palmier huile –hévéa) ambitionne de faire du Gabon le premier producteur africain d'huile de palme avec une production qui s’estimerait à 1 million de tonnes par an. Ce projet, portera à 200 000 hectares la superficie des plantations de palmiers entre 2016 – 2017.

Le secteur minier représente près de 6% du PIB national, le pilier Gabon industriel entend vise à terme que cette contribution soit égale à celle des hydrocarbures soit près de 43%. Ainsi plusieurs projets sont en cours de réalisation. On peut citer entre autres, le projet d’exploitation du gisement de Maboumine, le complexe métallurgique de Moanda et l’exploitation des gisements d’or à Bakoudou et dans le Haut-Ogooué.

La forêt gabonaise recouvre près de 85% du territoire, le pays entend d’ici 2025 se positionner comme leader mondial du bois tropical en diversifiant l’exploitation des espèces forestières et en industrialisant la filière.

 

GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES

Plusieurs piliers structurent la Vision Gabon 2025 parmi lesquels le pilier « Gabon Vert ». La gouvernance des ressources naturelles au Gabon repose donc sur ce pilier qui fait de l'intégration de la dimension environnementale dans tous les projets de développement impératif. L’une des stratégies de ce pilier est de gérer durablement les forêts gabonaises. Pour ce faire le pays entend mener les actions suivantes :

-        Mise en œuvre du Cadre Juridique du secteur Forêt-Bois

-       Gestion durable des écosystèmes forestiers et aquatiques

-       Généralisation de l’aménagement forestier.

Dans sa matérialisation, le Gabon a consacré 11% de son territoire aux parcs nationaux en vue de participer à l'effort mondial de préservation de l'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Le pays a adhéré au processus de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) avec l’Union européenne en septembre 2010. Son but est de garantir l’origine légale des exportations de bois gabonais vers l’U.E. et ainsi enrayer l’exploitation forestière illégale. Il a également signé plusieurs accords avec ses  voisins notamment l’Accord de partenariat entre le Cameroun, le Gabon et le Congo pour la TRI-National DJA-ODZALA-MIKEBE. Le pays est également membre de la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC), organisme crée en 2005 en vue de la gestion durable des forêts du Bassin du Congo.

Dans le domaine minier, depuis 2016, il a entamé son admission dans le processus de Kimberly, une initiative internationale de certification des diamants bruts qui réunit gouvernements et industriels dans le but d’éviter le négoce des « diamants de sang ».

Le Gabon a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en 2004  qui est une coalition de gouvernements, d’entreprises, d’investisseurs et d’organisations de la société civile qui promeuvent la transparence et la gouvernance du secteur extractif. C’est une norme permettant la publication de l'information sur les industries pétrolière, gazière et minière notamment une divulgation complète des transactions et des recettes publiques. Toutefois, le Gabon a été suspendu en 2013 pour non-respect du rythme de présentation des rapports. Depuis 2015, il travaille pour sa réadmission et a mené les actions suivantes :

-        la validation d’un plan de retour obtenu au terme de l’organisation de deux ateliers nationaux de réflexion

-       la définition d’un nouveau cadre institutionnel doté de trois organes dont le groupe multipartite, le groupe de travail et le groupe d’éthique indépendant en réponse aux exigences de l’ITIE,

-       la participation du Gabon aux rencontres de l’ITIE en qualité d’observateur.

Selon l’indice de gouvernance des ressources naturelles 2017 de l’Institut sur la gouvernance des ressources naturelles (NRGI), le Gabon est 65eme pays sur 89 avec une note de 36 points. La société nationale du pétrole (Gabon oil company) se classe parmi les plus défaillantes. La GOC marque 11 points sur 100 et occupe la 71e place sur 74 dans l’Indice. En effet, le classement de l’Indice couvrent deux types entreprises publiques celles qui valorisent le pétrole et les minerais pour le développement national et celles qui gaspillent les ressources naturelles des nations, par inefficacité et corruption.

 

DROITS DE L’HOMME

Le Gabon a adhéré à plusieurs instruments internationaux et régionaux en matière des droits de l’homme (voir tableau ci-dessous). Créée en 2006, la Commission nationale des droits de l’homme est la principale institution en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Le pays s’est présenté à la deuxième session de l’examen périodique universel en mai de la même année. En août 2012 lors de 14è session du Conseil des droits de l’homme, il s’est présenté pour la deuxième fois à l’examen périodique universel. Au cours de ces passages, le pays a exposé plusieurs mesures législatives et réglementaires qui ont été prises pour le renforcement du cadre juridique et institutionnel.

Le Gabon a aussi procédé à l’acceptation des procédures de plaintes individuelles pour des conventions telles que : le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (05 Novembre 2004)le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (25 septembre 2012), le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (01 juillet 2014).

En outre, le Gabon a procédé à l’acceptation de  procédure d'enquête  pour certains instruments internationaux tels que : la Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture (08 septembre. 2000) la  Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (19 janvier 2011), la  Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (05 novembre 2004), la Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant ,(25 sept. 2012), la  Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées (01 juil. 2014)

Le pays est partie  au protocole à la charte africaine instituant une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qu’il a signé le 08 Juin 1998.  Lors de la 53ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Gabon a présenté le 25 février 2013 un rapport couvrant la période 1986 à 2012. Ce rapport est une combinaison du rapport initial et des rapports périodiques en retard depuis la ratification de la Charte africaine dans lequel il expose l’état de la mise en œuvre des instruments régionaux de promotion et de protection des droits de l’homme. Depuis lors, le pays n’a pas présenté de rapport.

 

Tableaux d’adhésion du Gabon aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme

CONVENTIONS

DATE DE SIGNATURE / RATIFICATION /

ADHÉSION

  1. Charte des Nations Unies. Signée à San Francisco le 26 juin 1945. Entrée en vigueur le 24 oct. 1945

Adoptée par succession d’État le 20 sept.1960

  1. Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques

          New York 16 Décembre 1966

Adhésion / 21 janv. 1983

  1. CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adhésion / 21 janv. 1983.

  1. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre 2008

Signature / 24 sept 2009

Ratification / 1 avr.   2014

  1. Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, New York 10 déc. 1984 entrée en vigueur 26 juin 1987.

Signature / 21 janvier 1986.

Ratification / 08 sept.2000

  1. CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Signature / 15 Déc. 2004

Ratification / 22 Sept. 2010

  1. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. AGNU Rés. 2106 A(XX) du 21 déc.1965. entrée en vigueur le 04 janvier 1969  conformément aux dispositions de l’art.19.

Signature / 17 juil. 1980

Ratification / 21 jan. 1983

  1. Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Adhésion / 05   nov. 2004

 

  1. Convention relative aux droits de l’enfant. Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’AGNU Rés. 44/25 du 20 nov.1989. Entrée en vigueur le 2 sept.1990  conformément aux dispositions de l’art.49

Signature / 26 jan. 1990

Ratification / 09 févr. 1994

10.   Convention internationale des Nations Unies contre la Corruption, AGNU, 31-oct-2003

Signé /10 déc. 2003

Ratifiée / 1 oct.   2007

11.   Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples. Nairobi, Kenya, 1981

Signé / 26-06-1986

Ratifiée / 20-02-1986

Déposé / 26-06-1986

12.   Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Adopté à Ouagadougou, le 10 juin 1998 et entré en vigueur le 25 janvier 2004.

Signature / 09 Juin 1998

Ratification / 14 Aout 2000

13.   Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes.  Adopté à Maputo au Mozambique, le 11 juillet 2003, et entré en vigueur le 25 novembre 2005.

Signature / 27 jan. 2005

Ratification / 10 Jan. 2011

14.   Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.  Adoptée à Addis-Abéba en Éthiopie, le 11 juillet 1990 et entrée en vigueur le 29 novembre 1999

Ratification /18 mai 2007

 

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